BTP : Le contrat de sous-traitance

Vous travaillez dans le BTP 👷 et sous-traitez certains travaux à d’autres entreprises du bâtiment. Vous avez raison ! Le manque de temps, les délais imposés par la maîtrise d’ouvrage, le besoin en compétences, autant de raisons qui justifies le recours à la sous-traitance. Mais avez-vous pensé à rédiger un contrat de sous-traitance ? Si vous me répondez par la négative, cet article est fait pour vous !

Pourquoi rédiger un contrat de sous-traitance ?

La réponse est bien plus simple qu’elle n’y paraît : vous sécuriser sur le plan juridique. Pour illustrer les propos, je vais prendre une exemple très simple que j’ai vécu lorsque j’étais acheteur public. Une entreprise de peinture sous-traitait une partie de ses travaux concernant l’installation de faux plafonds. Manque de chance 🍀, un agent de la collectivité a été blessé suite à la chute d’un outil. Qui est responsable ?

C’est exemple illustre parfaitement la raison pour laquelle un contrat de sous-traitance est nécessaire. Voyons cela ensemble 👇.

Définition de la sous-traitance

Avant de comprendre la nécessite qu’il peut y avoir à rédiger un contrat de sous-traitance, il est important de comprendre ce qu’est la sous-traitance. Selon l’INSEE : il s’agit d’une opération par laquelle un entrepreneur confie, sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant, tout ou partie de l’exécution du contrat d’entreprise ou du marché public conclu avec le Maitre d’ouvrage.

Maintenant, revenons à notre précédent exemple. Vous obtenez un appel d’offres, vous sous-traitez une partie des travaux et, manque de chance, votre sous-traitant blesse un agent de la collectivité. Qui est responsable ?

Vous ! 🫵

Dis comme cela, ça peut faire peur 😱. C’est aussi l’objectif car les conséquences peuvent être dramatiques. Il faut en avoir conscience.

Vous n’avez pas de contrat de sous-traitance

Dans cette situation, vous n’avez que vos yeux pour pleurer. Il faut bien comprendre une chose. Lors de l’exécution de travaux, vous êtes responsable vis à vis de votre client, aussi appelé la maîtrise d’ouvrage. Ce dernier vous tiendra donc responsable des accidents, désordres pouvant subvenir sur le chantier.

Vous êtes toujours responsables de vos travaux vis à vis de la maîtrise d’ouvrage.

Sans contrat de sous-traitance, sans déclaration de celle-ci auprès de l’acheteur public via un DC4 par exemple, comment pouvez-vous imaginez faire porter la faute à votre sous-traitant ?

Il n’existe aucun lien contractuel puisque vous n’avez pas signé de contrat de sous-traitance ⚖️. Autant vous dire d’emblée que la partie est très mal engagée si tel est le cas.

La responsabilité de l’entreprise titulaire

Malheureusement, trop d’entreprises sous-traitent sans rédiger de contrat de sous-traitance 🫣. C’est une erreur. N’oubliez jamais ce principe : vous avez beau sous-traiter une partie de vos travaux, vous êtes toujours responsable de leur bon déroulement vis-à-vis de votre client.

L’exemple est frappant dans le cadre de gros chantiers ou d’appels d’offres. Dans ce dernier cas, l’acheteur public n’a aucun lien contractuel avec le sous-traitant. Le titulaire sera donc toujours responsable, dans un premier temps.

Marché public : l’acheteur public n’a aucun lien contractuel avec vos sous-traitants. Vous êtes toujours responsable en tant que titulaire d’un appel d’offres.

Ne pas avoir de contrat de sous-traitance, c’est laisser exister un flou sur la relation juridique qui vous unit avec votre sous-traitant. Il est donc essentiel d’en rédiger un pour préciser les responsabilités de chacun, vos droits, vos obligations…

Comment rédiger un contrat de sous-traitance ?

On arrive là dans le cœur de notre article. Nous allons voir ensemble les différentes parties à respecter pour avoir un contrat de sous-traitance viable et efficace en cas de besoin. C’est parti 👇.

Disposer d’un modèle de contrat

Tout d’abord, la première chose que l’on vous conseille, c’est d’avoir une base de travail, un modèle de contrat de sous-traitance. Cette base, vous l’adapterez pour chacun des sous-traitants avec lesquels vous collaborerez. Elle devra être adaptée en fonction de plusieurs critères qui peuvent être :

• Le type de travaux à sous-traiter,
• Le contexte du chantier et les exigences du client,
• La durée estimative du chantier et des travaux sous-traités,
• Le relation de confiance que vous pouvez avoir avec votre sous-traitant…

Mais avant tout, revenons à nos moutons 🐑. Quels sont les différents points à détailler dans votre modèle de contrat de sous-traitance ?

Les clauses à insérer dans votre modèle

Bien évidemment, la liste qui suit n’est pas exhaustive. Il peut y avoir plus d’une quinzaine d’articles tout de même. Néanmoins, vous trouverez ci-dessous les must have sur un contrat de sous-traitance :

L’objet du contrat de sous-traitance

Votre contrat de sous-traitance doit détailler son objet à savoir les travaux que vous confiez à votre sous-traitant. N’hésitez pas à contextualiser ces travaux en donnant des détails sur le chantier.

La durée du contrat de sous-traitance

Il est important de toujours fixer des limites de temps à un contrat de sous-traitance. Pour ce faire, prenez comme référence la durée prévisionnelle du chantier en y ajoutant quelques jours / semaines.

Les modalités d’exécution

La question à vous poser ici est la suivante : comment votre sous-traitant doit-il effectuer les travaux que vous lui sous-traitez ? Quel effectif ? Quel laps de temps ? Quels matériels à utiliser… ?

Le prix proposé au sous-traitant et le règlement

Le contrat de sous-traitance doit être transparent sur les prix convenus entre les parties. Le prix doit-être clairement énoncé au sein du contrat. Vous pouvez également ajouter tout ce qui est lié aux modalités de règlements : acomptes, avances, révision des prix, variation des prix…

À l’heure où j’écris ces quelques lignes, nous subissons depuis 2 ans de fortes augmentations au niveau, notamment, des matières premières. N’hésitez donc pas à détailler les éléments concernant la révision des prix.

Les obligations des parties

Comme tout bon contrat, vous avez des droits et des devoirs. A vous de les préciser au sein du contrat : quelles assurances obligatoires ? Quels délais à respecter ? Comment communiquer entre vous, avec votre client ? Quels outils / matériaux à respecter ? Quelles règles inhérentes au chantier (horaires, zone de stockage, zone d’approvisionnement) ?

Les modalités de rupture et de résiliation du contrat de sous-traitance

Dans un contrat, il faut toujours penser au pire. Rédigez donc les modalités de rupture de votre contrat de sous-traitance : des délais sont-ils à respecter ? Pourquoi votre contrat peut-il être résilié de part ou d’autre ?

La relecture du contrat de sous-traitance

Vous avez finalisé une première version de votre modèle de contrat de sous-traitance ? Nous vous conseillons de le faire relire par un professionnel, notamment un avocat spécialisé dans ce type de contrat. Vous disposerez ainsi d’un modèle à forte valeur ajoutée qui vous sécurisera juridiquement. Pensez ensuite à le personnaliser pour chacun de vos sous-traitants / chantier.

Les spécificités des marchés publics

Pour déclarer un sous-traitant sur un marché public, une seule solution : le formulaire DC4. Nous avons d’ailleurs réalisé une vidéo explicative à ce sujet

Bonne nouvelle, un acheteur public ne peut interdire la sous-traitance. Il peut néanmoins refuser le sous-traitant que vous lui proposez si il estime que ce dernier n’a pas les capacités nécessaires pour exécuter les travaux.

Un petit conseil, n’hésitez pas à déclarer, via DC4, votre sous-traitant lors de la réponse à l’appel d’offres. Ainsi, vous éviterez toutes mauvaises surprises.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la sous-traitance au sein des marchés publics, n’hésitez pas à consulter notre article dédié à ce sujet.