PPSPS définition

On vous demande de rédiger un PPSPS… Problème, vous ne savez absolument pas de quoi on vous parle. Pas de panique, c’est la raison pour laquelle nous avons rédigé cet article ! Car en plus de vous donner la définition du PPSPS, nous allons vous expliquer en quoi consiste ce document, aussi appelé plan particulier de sécurité et de protection de la santé ⛑ .

Qu’est-ce qu’un PPSPS ?

Commençons par le commencement 🙂. Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) est un document écrit. Il a pour objectif de communiquer sur les risques afin de prévenir et réduire les accidents du travail et maladies professionnelles.

Mais ce n’est pas tout !

Le PPSPS comprend 4 parties visant, notamment, à décrire les mesures de sécurité, de santé et d’hygiène mises en place sur un chantier. Il est obligatoire pour les opérations de BTP, génie civile, construction faisant intervenir plusieurs sociétés (co-activité). Tour d’horizon du PPSPS et de ses obligations 🏗.

Quand établir un PPSPS ?

Il est important de comprendre lorsqu’il est obligatoire, ou non, de rédiger un PPSPS. Tout d’abord, pas de panique 🤯 si vous êtes une entreprise de BTP. C’est à la maîtrise d’ouvrage de savoir si il y a obligation, ou non, d’imposer un PPSPS. Pour autant, sachez qu’il doit être rédigé dans certains cas très précis de co activité.

Mais seule, la co-activité ne suffit pas à déterminer cette obligation. En parallèle, il s’agit de calculer le nombre d’entreprises présentes sur le chantier, la durée de ce dernier et les volumes de travaux générés.

En fonction du résultat de ces calculs, le PPSPS est obligatoire lorsque le chantier répond à une de ces 3 catégories :

• Catégorie1 : plus de 10 000 hommes jours sur l’ensemble du chantier, au moins 10 entreprises pour les opérations de couverture et 5 pour celles de génie civil,
• Catégorie2 : le chantier dure plus de 30 jours et l’effectif en pointe est supérieur à 20 travailleurs ou le volume prévu de travaux est supérieur à 500 hommes jours.

Dans les deux cas précités, l’élaboration d’un PPSPS est obligatoire.

• Catégorie 3 : les travaux représentent un volume de moins de 500 hommes jours et impliquent au moins 2 entreprises.

Dans cette troisième catégorie. Seul un PPSPS simplifié suffit !

Pour en savoir plus concernant la réglementation inhérente au PPSPS, n’hésitez pas à consulter les articles L4511-1 à L4541-1 et R238-26 à R.238-36 du code du travail

Que contient un PPSPS ?

Pour comprendre ce qu’est un PPSPS, il est important de savoir ce qu’il contient 🧐. Il existe 4 grands types d’informations que vous retrouverez dans un PPSPS :

1. Les renseignements généraux : il s’agit de vos coordonnées, de vos partenaires (sous-traitant, co-traitant), des informations relatives au chantier (adresse, contexte…) des travaux à réaliser, de la personne en charge de la direction des travaux…
2. Les informations relatives aux secours : les consignes de sécurité à respecter, le matériel médical sur place, les mesures prises pour assurer l’évacuation d’un blessé.
3. Les éléments inhérents à l’hygiène : la liste des mesures prises pour assurer l’hygiène sur le chantier, les installations prévues à cet effet (emplacement, descriptif…).
4. Les mesures de prévention : Eu égard aux risques potentiels, il s’agira de détailler les mesures que vous mettez en œuvre pour les minimiser.

Tous ces éléments doivent être conformes au plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGC SPS).

Qu’est-ce que le PGCSPS ?

Le PGCSPS est un outil de prévention qui est établi par le coordonnateur SPS (sécurité et protection de la santé). Nommé par la maîtrise d’ouvrage, ce dernier a pour objectif de prévenir les risques liés à la coactivité et veiller à ce que les actions de prévention soient mises en œuvre sur le chantier.

Le coordonnateur SPS rédige le PGCSPS en partenariat avec la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre. Vous retrouverez, dans ce document, la liste des informations suivantes :

• Les informations sur le chantier : coordonnées, contexte…,
• Les travaux à réaliser sur le chantier,
• Les zones de déplacement ou de circulation,
• Les conditions de manutention des matériaux,
• Les zones de stockage, d’entreposage des matériaux,
• Les conditions d’enlèvement des matériaux dangereux,
• L’utilisation des équipements de protection individuels (EPI),
• Les mesures générales pour assurer le bon état du chantier…

Enfin une bonne nouvelle 🥳, vous disposez d’une ressource pour rédiger votre PPSPS : le PGC SPS.

Pensez à reprendre le PGC SPS lorsque vous rédigez votre PPSPS ! Vous y trouverez une multitude de données à reprendre.

 

Les acteurs du PPSPS

Les éléments préalables nous ont permis de poser le cadre du PPSPS. Mais avant d’en donner une définition qui synthétise ce que nous venons de voir, arrêtons-nous sur quelques éléments pratico-pratiques.

Qui doit rédiger un PPSPS ?

Bonne question hein 😏. Lorsque nous parcourons différents articles sur le sujet, on se rend bien souvent compte que sont cités les responsables sécurité, QSE, animateurs sécurité… Encore faut-il avoir une structure suffisamment grande pour pouvoir embaucher ce genre de profil.

Pour nombreuses TPE / PME, c’est bien souvent le conducteur de travaux, voir le gérant, qui s’occupe de rédiger ce document.

Pour vous faire gagner du temps, nous partons, dans cet article, d’un exemple de PPSPS. n’hésitez donc pas à vous en inspirer pour rédiger votre plan de prévention.

Qui utilise et consulte un PPSPS ?

Le PPSPS est utilisé par les différents intervenants du chantier pour exécuter leurs tâches conformément aux bonnes règles de sécurité, d’hygiène, de santé.

Il peut être consulté par différents acteurs de la santé et de la sécurité :

• Le médecin du travail,
• Les membres du comité social et économique,
• Les représentants de l’inspection du travail.

Attention donc à ne pas négliger votre analyse lorsque vous rédigez un PPSPS.

À qui envoyer un PPSPS ?

Le PPSPS doit être envoyé au coordonnateur SPS et à la maîtrise d’ouvrage avant le début des travaux.

Qu’est-ce qu’un PPSPS ?

Après avoir vu tout cela, nous sommes à même de donner une définition plus claire de ce qu’est un PPSPS :

1. Le PPSPS est un document écrit,
2. Il décrit les mesures de prévention destinées à assurer la sécurité, l’hygiène, la santé sur un chantier,
3. Le PPSPS est obligatoire selon la catégorie du chantier,
4. Il s’appuie sur un PGCSPS pour être rédigé,
5. Il est utilisé par les différents intervenants du chantier pour exécuter leurs tâches conformément aux bonnes règles de sécurité, d’hygiène de santé.

Vous connaissez dorénavant la définition du PPSPS ainsi que ses fondamentaux 😊. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter nos articles sur le sujet. Encore mieux, vous pouvez également nous contacter pour toutes questions !