SOGED : définition, contenu et modèle pour votre chantier

Schéma d'Organisation et de Gestion de l'Élimination des Déchets

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12 juillet, 2022

SOGED TCE

    Sommaire

      Vous devez fournir un SOGED pour répondre à un marché public de travaux ? Ce document organise la gestion de vos déchets de chantier, de leur tri jusqu’à leur traçabilité. Voici la définition du SOGED, son contenu type et un modèle pour gagner du temps. 📋

      En bref :

      • Le SOGED (Schéma d’Organisation et de Gestion de l’Élimination des Déchets) est un document exigé dans la plupart des marchés publics de travaux.
      • Vous saurez en 2 minutes si vous devez en rédiger un et ce qu’il doit contenir.
      • Vous repartez avec une checklist, un plan type et un lien vers un modèle prêt à l’emploi.

      Le SOGED (Schéma d’Organisation et de Gestion de l’Élimination des Déchets) est un document clé pour tout chantier BTP. Que vous soyez titulaire d’un lot ou sous-traitant, ce guide vous explique concrètement quand le rédiger, ce qu’il doit contenir, et comment structurer votre SOGED pour qu’il soit accepté dès la première transmission.

      Qu’est-ce qu’un SOGED ? Définition

      Le SOGED, pour Schéma d’Organisation et de Gestion de l’Élimination des Déchets, est un document écrit. Il décrit comment vous organisez le tri, le transport, le suivi et la traçabilité de vos déchets sur un chantier. Par définition, ce schéma couvre l’ensemble du cycle de vie des déchets. Il les suit depuis leur production sur site jusqu’à leur valorisation ou leur élimination en centre agréé.

      Bennes de tri sélectif sur un chantier BTP pour le SOGED

      Concrètement, vous y détaillez les moyens humains et techniques mobilisés. Vous précisez aussi les filières de traitement retenues et les actions de sensibilisation prévues pour votre personnel. C’est un engagement écrit vis-à-vis du maître d’ouvrage. ✅

      À retenir : ce document n’est pas qu’une formalité administrative. C’est votre feuille de route opérationnelle pour gérer les déchets sur le terrain — et c’est ce que l’acheteur public vérifiera en premier si un contrôle a lieu.

      Le secteur du BTP produit plus de 255 millions de tonnes de déchets chaque année en France. Face à ce volume, la réglementation impose une organisation rigoureuse. Ce schéma est l’outil qui traduit cette obligation en plan d’action concret pour chaque chantier.

      Retenez le principe : ce document transforme une obligation réglementaire en plan d’action opérationnel. Sans lui, vous gérez vos déchets au fil de l’eau. Avec lui, chaque déchet a une destination prévue avant même le démarrage du chantier.

      Décision rapide : devez-vous rédiger un SOGED ?

      Avant de vous lancer dans la rédaction, vérifiez si ce document est réellement nécessaire dans votre cas. Voici la matrice de décision :

      • Marché public avec exigence dans le CCTP ou le RC → document obligatoire, à fournir dans votre offre.
      • Marché public sans mention explicite → fortement recommandé pour sécuriser votre offre.
      • Marché privé avec CCAP exigeant un plan déchets → un schéma équivalent sera attendu.
      • Chantier privé sans exigence contractuelle → pas d’obligation, mais la traçabilité des déchets reste requise par la réglementation. 🎯

      En pratique, consultez le CCTP dès que vous répondez à un appel d’offres public. Si le mot « SOGED » ou « SOSED » y figure, vous devez en produire un. Et même sans demande explicite, fournir un schéma bien structuré renforce votre offre technique.

      Raccourci entre le point A et le point B symbolisant l'efficacité du SOGED

      Cadre réglementaire du SOGED

      Trois textes structurent vos obligations en matière de gestion des déchets de chantier. Les connaître vous aide à comprendre pourquoi ce document existe. Et surtout, ce que l’acheteur public attend de vous.

      Loi cadre déchets de 1975

      Cette loi pose un principe fondamental : le producteur ou le détenteur d’un déchet en est légalement responsable. Vous devez procéder à son élimination sans porter atteinte à la santé ni à l’environnement. Sur un chantier de démolition de bureaux, par exemple, chaque entreprise intervenant sur le lot est responsable de ses propres déchets. Du béton concassé jusqu’aux câbles électriques.

      Directive cadre européenne de 2008

      La directive européenne renforce cette logique en imposant le réemploi, le recyclage et la valorisation des déchets de BTP. L’objectif fixé : 70 % en poids de déchets valorisés. Pour un chantier de réhabilitation d’école avec démolition de cloisons, le bois, le plâtre et les métaux doivent chacun rejoindre une filière adaptée. ♻️

      REP PMCB (filière Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment)

      Depuis 2023, la filière REP PMCB impose aux fabricants de matériaux de contribuer financièrement à la gestion des déchets du bâtiment. Pour vous, entreprise de travaux, cela se traduit par un accès facilité à des points de collecte gratuits. C’est un levier à mentionner dans votre document pour montrer que vous exploitez toutes les filières disponibles. 📋

      Bon à savoir : depuis le 1er juillet 2021, vos devis de travaux doivent mentionner le volume estimé de déchets, les modalités de gestion et le coût associé. C’est une obligation distincte, mais complémentaire.

      En résumé, la réglementation vous impose trois choses : être responsable de vos déchets, les valoriser autant que possible, et prouver que vous le faites. Ce schéma est le document qui apporte cette preuve.

      Contenu type d’un SOGED

      Un document bien structuré suit toujours le même plan. Voici les six rubriques indispensables, dans l’ordre qui a fait ses preuves auprès des acheteurs publics.

      Moyens humains affectés à la gestion des déchets

      Commencez par nommer un responsable déchets sur le chantier (fonction, coordonnées, expérience). Détaillez ensuite le rôle de chaque intervenant. L’ouvrier trie au poste de travail, le chef de chantier vérifie les bennes, le conducteur de travaux coordonne les enlèvements. Imaginez un chantier de rénovation d’EHPAD avec 4 lots et 15 compagnons. Sans rôles clairement définis, le tri dérape dès la deuxième semaine.

      Moyens techniques nécessaires

      Listez le matériel que vous mobilisez : bennes de tri, sacs à gravats, big bags, conteneurs pour les déchets dangereux. Expliquez pourquoi vous choisissez ces équipements. Par exemple, sur un chantier en centre-ville avec un accès limité, des big bags de 1 m³ remplacent une benne de 8 m³ qui ne passerait pas. ⚠️

      Loupe sur fond bois symbolisant l'analyse détaillée du contenu d'un SOGED

      Identification des déchets de chantier

      C’est la rubrique clé : une erreur ici se répercute sur tout le reste du document. Classez vos déchets en trois catégories selon la réglementation :

      • Déchets inertes (70 % des cas) : béton, briques, tuiles, terre, verre. Non dangereux, non biodégradables.
      • Déchets non dangereux non inertes (DIB) (25 % des cas) : bois, plastique, plâtre, métaux, isolants.
      • Déchets dangereux (2 % des cas) : amiante, plomb, huiles, goudron. Traitement spécifique obligatoire.

      SOGED : les déchets inertes

      SOGED : les déchets non inertes

      SOGED : les déchets dangereux

      Tri, traitement et valorisation

      Détaillez votre méthode de tri sur le chantier. La réglementation impose le tri en 7 flux : bois, papier/carton, plâtre, verre, métal, plastiques, gravats. Pour chaque flux, indiquez la filière de valorisation retenue. Par exemple, un menuisier orientera ses chutes de bois vers une filière de panneaux de particules. Un maçon dirigera ses gravats vers une plateforme de recyclage de granulats.

      Traçabilité des déchets

      La traçabilité prouve que vos déchets ont bien rejoint les filières annoncées. Prévoyez un registre qui centralise la typologie du déchet, les coordonnées du transporteur et le traitement appliqué. Pour les déchets dangereux, le bordereau de suivi (BSDD — CERFA n°12571*01) est obligatoire. Pour les déchets amiantés, utilisez le BSDA (CERFA n°11861*03).

      SOGED TCE

      Rédiger un schéma d'organisation et de gestion des déchets n'a jamais été aussi simple ! Bénéficiez d'un modèle de SOGED clés en main pour vos chantiers de couverture. Avec plus de 35 pages de contenu exclusif rédigées sous Microsoft WORD, il répond parfaitement aux demandes de vos clients.

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      Sensibilisation du personnel

      Expliquez les actions que vous mettez en place pour former vos équipes : quart d’heure déchets en début de chantier, affichage sur les bennes, rappels réguliers. L’acheteur public veut voir que le tri n’est pas qu’un document — c’est une pratique quotidienne sur votre chantier.

      SOGED vs SOSED : quelle différence ?

      La question revient systématiquement quand on répond aux appels d’offres : faut-il produire un SOGED ou un SOSED ? La réponse est simple.

      Le SOSED (Schéma d’Organisation et de Suivi de l’Élimination des Déchets de chantier) couvre le même périmètre. La seule nuance : le SOGED détaille davantage les moyens humains et techniques affectés à la gestion des déchets. Le SOSED se concentre plutôt sur le suivi et l’élimination. 🔑

      En pratique, si vous avez une trame bien construite, elle vous servira aussi pour un SOSED — et inversement. Adaptez simplement le titre en fonction de ce que demande le CCTP. C’est aussi simple que cela (et c’est souvent là que les entreprises se compliquent la vie inutilement).

      Pour un chantier de voirie avec 2 entreprises de terrassement et un lot VRD, le CCTP demandera souvent un SOSED. Pour un chantier de bâtiment avec 6 lots, l’acheteur exigera plutôt un SOGED. Le fond reste le même.

      En pratique : ne perdez pas de temps à chercher la différence entre les deux. Créez un modèle unique et complet, puis adaptez le titre selon la demande du CCTP. L’essentiel, c’est le contenu.

      Exemple terrain

      Prenons un cas concret. Un menuisier répond à un marché public de réhabilitation d’un groupe scolaire. Le lot comprend le remplacement de 45 menuiseries extérieures et la dépose des anciennes. 🏗

      Sans schéma structuré, voici ce qui arrive souvent : les anciennes menuiseries finissent dans la même benne que les emballages des nouvelles. Bois peint, simple vitrage, quincaillerie métallique — tout mélangé. Le maître d’ouvrage constate le mélange lors d’une visite de chantier. Résultat : mise en demeure, arrêt du chantier et image dégradée pour les prochains appels d’offres.

      Avec un schéma bien rédigé, le menuisier a prévu trois flux distincts. Le bois traité (déchet dangereux si peinture au plomb), le verre (déchet inerte) et les métaux (DIB valorisable). Chaque flux a sa benne ou son big bag identifié. Le bordereau de suivi est rempli à chaque enlèvement. Le chantier avance sans accroc.

      C’est exactement ce type de situation qu’un bon schéma déchets permet d’anticiper. Le document ne protège pas seulement votre conformité — il protège votre planning et votre réputation.

      Si vous avez besoin de gagner du temps, nous proposons un modèle personnalisable par métier. La trame est déjà rédigée : vous n’avez plus qu’à l’adapter à votre chantier.

      Vous préférez qu’on s’en occupe ? Nos experts rédigent votre SOGED personnalisé sous 48h.

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      Checklist avant envoi

      Avant de joindre votre document à votre offre, passez en revue cette liste. Elle synthétise les points que les acheteurs publics vérifient en priorité. ✅

      1. Responsable déchets nommé avec fonction et coordonnées.
      2. Identification complète des déchets par catégorie (inertes, DIB, dangereux).
      3. Plan de tri détaillé : nombre de bennes, emplacement, signalétique.
      4. Filières de valorisation identifiées pour chaque flux.
      5. Bordereaux de suivi prévus (BSDD pour les dangereux, BSDA pour l’amiante).
      6. Points de collecte REP PMCB mentionnés si applicable.
      7. Actions de sensibilisation du personnel décrites.
      8. Registre des déchets prévu pour la traçabilité complète.

      Concept de gestion des flux illustrant la checklist du SOGED

      Un document complet et bien structuré fait partie des éléments qui distinguent une offre sérieuse d’une offre bâclée. L’acheteur public le sait — et vous aussi maintenant.

      Nos modèles SOGED par métier

      Chaque chantier produit des déchets différents selon votre corps de métier. Nos modèles SOGED sont pré-rédigés pour chaque activité, avec les déchets spécifiques déjà identifiés et les filières de traitement adaptées.

      Chaque modèle contient plus de 35 pages de contenu exclusif sous Microsoft Word, avec les déchets identifiés par métier et les filières de traitement pré-remplies.

      SOGED TCE

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      Si vous intervenez sur des chantiers nécessitant un contrat de sous-traitance, pensez à intégrer les obligations déchets dans les documents contractuels avec vos sous-traitants. De même, votre PPSPS et votre plan d’assurance qualité doivent être cohérents avec votre schéma déchets sur les aspects sécurité et environnement.

      Dernière mise à jour : avril 2026.

      Le SOGED est-il obligatoire ?

      Le SOGED est obligatoire dès que le CCTP ou le règlement de consultation du marché public l’exige. Même sans mention explicite, la réglementation impose la traçabilité des déchets de chantier — fournir un SOGED reste donc fortement recommandé pour sécuriser votre offre.

      Quelle différence entre un SOGED et un SOSED ?

      Les deux documents couvrent le même périmètre. Le SOGED détaille davantage les moyens humains et techniques affectés à la gestion des déchets, là où le SOSED se concentre sur le suivi et l’élimination. En pratique, une trame unique bien construite sert pour les deux.

      Qui rédige le SOGED ?

      C’est l’entreprise de travaux qui rédige le SOGED, généralement le conducteur de travaux ou le responsable QSE. Le document est soumis au maître d’ouvrage dans le cadre de l’offre technique.

      Le SOGED est-il exigé en marché privé ?

      En marché privé, le SOGED n’est pas automatiquement exigé. Cependant, si le CCAP prévoit un plan de gestion des déchets, un document équivalent sera attendu. Et dans tous les cas, la traçabilité des déchets reste une obligation réglementaire.

      Quelles sanctions en l'absence de SOGED ?

      L’absence de SOGED quand il est exigé par le marché peut entraîner un rejet de votre offre pour non-conformité. Sur le chantier, un défaut de gestion des déchets vous expose à des mises en demeure, des pénalités contractuelles et des sanctions administratives.

      Peut-on mettre à jour le SOGED en cours de chantier ?

      Oui, et c’est même recommandé. Si de nouveaux types de déchets apparaissent ou si les filières de traitement changent, le SOGED doit être actualisé. Informez le maître d’ouvrage de toute modification significative.

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      Sébastien KVOT

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