Passeport prévention BTP : guide complet pour les employeurs

Le passeport prévention est entré en vigueur pour les employeurs le 16 mars 2026. Si vous dirigez une entreprise BTP ou encadrez des équipes sur chantier, vous êtes désormais tenu de déclarer les formations santé-sécurité suivies par vos salariés sur un espace numérique dédié. L’objectif : centraliser toutes les attestations (SST, habilitations, CACES, amiante…) dans un seul outil rattaché au CPF de chaque salarié. Concrètement, c’est la fin des classeurs papier et des attestations volantes. 📋

Dans le BTP, où les formations obligatoires sont nombreuses et les contrôles fréquents, ce dispositif change la donne. Votre coordonnateur SPS pourra vérifier en quelques clics que vos équipes sont formées. Encore faut-il savoir quoi déclarer, comment y accéder et dans quels délais. C’est exactement ce que cet article vous explique.

Qu’est-ce que le passeport prévention ?

Le passeport prévention est un outil numérique créé par la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 (dite « loi santé au travail »). Concrètement, il recense toutes les formations et compétences acquises par un salarié en matière de santé et sécurité au travail. Ce passeport est ainsi rattaché au Compte Personnel de Formation (CPF) de chaque travailleur.

En pratique, trois types d’acteurs alimentent le passeport :

• Les organismes de formation (OF) : notamment, ils déclarent les formations certifiantes et réglementaires qu’ils dispensent. C’est le cas depuis septembre 2025.
• Les employeurs : de plus, ils déclarent les formations internes et les actions de sensibilisation qu’ils organisent eux-mêmes. C’est obligatoire depuis le 16 mars 2026.
• Les salariés : enfin, ils pourront consulter leur passeport et y ajouter des formations. Cette ouverture est prévue fin 2026.

Retenez le principe : le passeport prévention n’est pas un nouveau document à remplir sur chantier. C’est un espace numérique national qui centralise automatiquement les preuves de formation de chaque salarié.

Calendrier de déploiement

Le déploiement du passeport prévention se fait en trois phases. En effet, si vous êtes employeur BTP, la date qui vous concerne est déjà passée.

• Septembre 2025 : ouverture de l’espace pour les organismes de formation. Ils déclarent les formations SST, habilitations électriques, CACES et autres certifications qu’ils dispensent.
• 16 mars 2026 : ouverture de l’espace employeur. Vous devez désormais déclarer les formations que vous organisez en interne (accueil sécurité, sensibilisation amiante, formation au port des EPI, etc.).
• Fin 2026 (date exacte à confirmer) : ouverture de l’espace salarié. Chaque travailleur pourra consulter son passeport et y ajouter ses propres formations.

Pour une PME de maçonnerie qui forme ses compagnons en interne au port du harnais et à la conduite d’engins, c’est maintenant que ça se joue. Les OF ont déjà commencé à déclarer — si vous avez envoyé un salarié en formation SST chez un prestataire en 2025, cette formation figure probablement déjà dans son passeport. ✅

Quelles formations sont concernées ?

Dans le BTP, la liste des formations à déclarer est longue. Voici les principales catégories qui relèvent du passeport prévention :

• SST (Sauveteur Secouriste du Travail) : formation initiale et recyclages.
• Habilitations électriques : B1, B2, BR, BC, H0, etc.
• AIPR (Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux) : opérateur, encadrant, concepteur. À ne pas confondre avec la DICT, qui concerne la déclaration préalable aux travaux.
• CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité) : nacelles, chariots, pelles, grues.
• Amiante sous-section 3 et sous-section 4 : encadrant technique et opérateur.
• Travail en hauteur et port des EPI : harnais, échafaudages, lignes de vie.
• Accueil sécurité chantier : la formation dispensée à chaque nouvel arrivant.

Toute formation ayant pour objet la santé ou la sécurité au travail entre dans le périmètre du passeport — qu’elle soit dispensée par un OF externe ou organisée en interne par l’employeur.

Par exemple, si vous formez vos chefs d’équipe à la lecture du PPSPS et aux consignes de sécurité propres à chaque chantier, cette action doit être déclarée dans le passeport prévention dès lors qu’elle porte sur la prévention des risques. 🛡️

Vos obligations en tant qu’employeur BTP

Le décret n°2025-748 précise les modalités de déclaration pour les employeurs. Ainsi, depuis le 16 mars 2026, trois obligations pèsent sur vous :

1. Déclarer les formations internes : chaque action de formation santé-sécurité que vous organisez vous-même doit être renseignée dans l’espace employeur du passeport prévention. 📝
2. Respecter le délai de déclaration : vous disposez d’un délai maximum de 9 mois après la fin de la formation pour la déclarer. Au-delà, la déclaration reste possible mais vous êtes en défaut.
3. Vérifier les déclarations de vos OF : si vous envoyez un salarié en formation externe (SST, CACES, habilitation), c’est l’organisme de formation qui déclare. Toutefois, vous devez vous assurer que la déclaration a bien été faite.

Comprendre le rôle du coordonnateur SPS

Prenez le cas d’une entreprise de couverture qui réalise un accueil sécurité chantier pour chaque intérimaire. Cette formation, même si elle dure une heure, entre dans le périmètre du passeport prévention. Vous devez la déclarer, avec la date, la durée et le contenu couvert.

Autre point souvent négligé : les formations « sur le tas » ne comptent pas. Seules les actions de formation formalisées (avec un programme, une durée identifiée et un objectif pédagogique) peuvent être déclarées dans le passeport. Un briefing oral de 5 minutes avant le démarrage du chantier n’est pas une formation au sens du dispositif. En revanche, un quart d’heure sécurité structuré avec un support écrit et une feuille d’émargement peut en relever, à condition d’être documenté.

Comment accéder et déclarer

Concrètement, l’accès à l’espace employeur du passeport prévention se fait via le portail passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr. L’authentification passe par net-entreprises, le portail que vous utilisez déjà pour les déclarations sociales (DSN, URSSAF).

Voici les étapes pour déclarer une formation :

1. Connectez-vous sur net-entreprises avec vos identifiants habituels. 🔑
2. Accédez au service « Passeport de prévention » depuis le tableau de bord.
3. Sélectionnez le salarié concerné (recherche par nom ou numéro de sécurité sociale).
4. Renseignez la formation : intitulé, date, durée, contenu et compétences acquises.
5. Validez la déclaration. Le salarié pourra la consulter lorsque l’espace salarié ouvrira (fin 2026). ✅

Pour une PME de 15 salariés, comptez environ 30 minutes pour déclarer l’ensemble des formations internes d’un salarié. Le plus long est la première connexion et la prise en main de l’interface. Ensuite, chaque déclaration prend 3 à 5 minutes.

Si vous gérez aussi des intérimaires, sachez que c’est l’entreprise de travail temporaire qui déclare les formations qu’elle a dispensées. Toutefois, si vous formez l’intérimaire en interne (accueil sécurité, consignes spécifiques au chantier), c’est à vous de déclarer cette formation dans le passeport prévention. ⏱️

Pour plus de détails sur le dispositif, consultez la fiche Service-Public.fr dédiée au passeport prévention.

Ce que vous risquez en cas de non-déclaration

Le Code du travail (article L4141-5) prévoit que l’employeur est tenu de renseigner le passeport prévention. En cas de contrôle de l’inspection du travail, l’absence de déclaration peut être relevée comme un manquement à vos obligations de formation en matière de sécurité. ⚠️

Concrètement, les risques sont de trois ordres :

• Mise en demeure : d’abord, l’inspecteur du travail peut vous mettre en demeure de régulariser dans un délai imparti.
• Sanctions en cas d’accident : ensuite, si un salarié est victime d’un accident du travail et que ses formations ne figurent pas dans le passeport, cela renforce la présomption de faute inexcusable. L’absence de traçabilité joue contre vous.
• Difficultés sur chantier : enfin, un coordonnateur SPS qui vérifie le passeport prévention de vos salariés et n’y trouve rien peut également refuser l’accès au chantier ou signaler un manquement au maître d’ouvrage.

Ne pas déclarer les formations dans le passeport prévention revient à ne pas pouvoir prouver qu’elles ont eu lieu. En cas de litige, c’est l’employeur qui supporte la charge de la preuve.

Lien avec le PPSPS et les habilitations chantier

Le passeport prévention ne remplace pas le PPSPS. En revanche, il en devient le complément naturel. Le PPSPS liste les formations que vos salariés doivent avoir pour intervenir sur un chantier donné. Le passeport prévention prouve qu’ils les ont effectivement suivies.

Quand votre coordonnateur SPS vous demande les attestations de formation de vos compagnons (SST, habilitation électrique, CACES…), il pourra à terme vérifier directement dans le passeport prévention. Plus besoin de scanner des certificats papier ou d’envoyer des tableaux Excel. 📋

Sur un chantier de réhabilitation d’un collège avec 5 lots et 40 intervenants, imaginez le gain de temps : au lieu de collecter les attestations de chaque entreprise, le coordonnateur consulte les passeports. C’est aussi un gage de fiabilité — un certificat périmé ne peut plus passer entre les mailles du filet.

Exemple terrain

Prenons le cas de Martin, dirigeant d’une PME de 15 salariés spécialisée en gros oeuvre. Son équipe comprend 3 chefs d’équipe, 8 ouvriers qualifiés et 4 intérimaires réguliers.

Formations à déclarer dans le passeport prévention :

• SST : 2 sauveteurs secouristes formés. Recyclage fait en janvier 2026 par un OF externe → l’OF déclare.
• Habilitations électriques : 3 salariés habilités B1/B2. Formation externe → l’OF déclare.
• CACES R482 (engins de chantier) : 2 conducteurs. Formation externe → l’OF déclare.
• Accueil sécurité chantier : dispensé en interne à chaque nouvel arrivant → Martin déclare.
• Formation EPI (harnais, casque, protection auditive) : dispensée en interne chaque trimestre → Martin déclare.
• Sensibilisation amiante : formation interne pour les chantiers en réhabilitation → Martin déclare.

Résultat : Martin doit déclarer 3 types de formations internes dans le passeport prévention. Pour les formations externes, il vérifie que ses OF ont bien alimenté le passeport. Temps estimé : une demi-journée pour la mise à jour initiale, puis 15 minutes par nouvelle formation.

De plus, son réflexe : il a créé un tableau récapitulatif par salarié (nom, formation, date, OF ou interne, déclarée oui/non). Ce tableau lui sert de suivi et de preuve en cas de contrôle pendant la montée en charge du dispositif. 🎯

Découvrir notre guide PPSPS

Dernière mise à jour : avril 2026.